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Règlement du magasin en ligne STEELER :
I. Dispositions générales
1. L’entrepreneur dirigeant le magasin en ligne, ayant le nom de domaine internet http://steeler4x4.com/, ci-après dénommé « Magasin en ligne », est STEELER Marcin Piasecki, 206 rue Grodzieńska, 16-100 Sokółka, NIF 5451613948, SIRET 200117090, inscrit au registre des entrepreneurs CEIDG.
2. Il est possible de contacter le Magasin en ligne par courrier électronique : info@steeler4x4.com ou par téléphone : +48 85 711 95 58.
3. Le règlement définit les droits et obligations des Clients, ainsi que les droits et obligations du fournisseur en tant qu’entité gérant et dirigeant le Magasin.
4. Les ventes par le biais du Magasin internet auront lieu sur le territoire de toute l’Union Européenne.
5. Le présent règlement est une réponse à la protection des droits des consommateurs dans toute l’Union Européenne. Les documents ont été rédigés selon les principes introduits par la Directive 2011/83/CE relative aux systèmes juridiques des pays membres de l’UE.
6. Les règlements sont disponibles en polonais, anglais, allemand et russe.
7. Les Clients sont tenus de respecter les droits patrimoniaux de l’auteur et les droits découlant de l’enregistrement des inventions, brevets, marques, modèles d’utilité et industrielles.
8. Le propriétaire www.steeler4x4.com s’engage au traitement sécurisé des données personnelles des Clients du Magasin, uniquement afin de réaliser de manière fiable le contrat de vente à distance. La Politique de confidentialité est disponible ICI, elle est mise à disposition à la conclusion du contrat et envoyée à chacun par courrier électronique avec la confirmation de la commande.
II. Définitions
Les termes utilisés dans le Règlement ont respectivement les significations suivantes :
1. Magasin – magasin en ligne fonctionnant à l’adresse www.steeler4x4.com, procèdant à la vente de produits se trouvant dans son offre.
2. Propriétaire – STEELER Marcin Piasecki, 206 rue Grodzieńska, 16-100 Sokółka, NIF 5451613948, SIRET 200117090.
3. Client – chaque entité effectuant un achat dans le Magasin en conformité avec le contenu du présent Règlement.
4. Compte Client – champs contenant les informations sur les opérations effectuées et instrument servant à mettre en oeuvre les commandes passées par le Client.
5. Newsletter – service fourni par le Magasin à l’Utilisateur qui consiste à lui envoyer toutes les informations sur le fonctionnement du Magasin, après que l’Utilisateur ait volontairement fourni son adresse e-mail, prénom et nom.
6. Consommateur – personne physique effectuant une activité juridique avec l’entrepreneur n’étant pas liée directement avec son activité commerciale ou professionnelle.
7. Entrepreneur – personne physique, personne morale ou entité sans personnalité juridique, effectuant une activité juridique en son nom propre dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
8. Jours ouvrables – jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
9. Règlement – le présent document, il définit les termes et conditions d’utilisation du Magasin et d’achat de ses produits.
III. Conditions techniques d’utilisation du Magasin
1. Afin de pouvoir utiliser le Magasin, le Client doit avoir :
• un dispositif de transfert des données téléinformatiques ;
• un accès au réseau Internet ;
• une adresse électronique.
2. Le Magasin recueille des informations contenues dans les cookies, qui sont des fichiers texte. Ces fichiers ne conservent pas les données personnelles, elles sont utilisées de façon anonyme afin d’évaluer l’intérêt réel du service sur le site du Magasin. Les cookies sont utilisés pour échanger des informations entre le Magasin et l’Utilisateur, ce qui facilite grandement l’ajustement de l’offre aux attentes et aux préférences de chaque Utilisateur du Magasin. Le Client décide de l’utilisation des cookies. Les navigateurs par défaut souvent sont définis pour permettre l’installation de ces fichiers sur le dispositif final du Client, qui peut à tout moment modifier les paramètres.
3. Le Magasin informe que la désactivation par le Client de l’utilisation des Cookies peut affecter les fonctionnalités présentes dans le Magasin.
4. Des informations détaillées sur les fichiers Cookies se trouvent dans la Politique des Fichiers Cookies, disponible à l’adresse www.steeler4x4.com, qui constitue une partie intégrante du présent Règlement.
IV. Inscription et Connexion
1. Le Client afin de créer un « Compte Client » s’enregistre, en communiquant son adresse électronique ainsi qu’un mot de passe, à l’aide d’un formulaire.
2. Le mot de passe donné lors de la connexion au Magasin peut se composer de lettres, de chiffres ou/et de caractères spéciaux. Le mot de passe est individuel pour chaque utilisateur. Le mot de passe peut être changé sur la page en donnant son adresse électronique ainsi que le nouveau mot de passe.
3. La création de « Compte Client » est gratuite.
4. L’inscription n’est pas une condition pour passer une commande dans le Magasin.
5. Le Client s’engage à fournir des informations correctes.
6. Le Client en acceptant le Règlement fait une déclaration comme suit :
• j’ai intégré librement l’utilisation des services du Magasin ;
• les données contenues dans le formulaire sont vraies.
7. Le Client ne peut pas communiquer le mot de passe pour accèder au compte du Magasin en ligne à une personne tierce.
8. Le Client enregistré peut :
• accéder au statut ainsi qu’à l’historique des commandes ;
• recevoir des remises individuelles et des coupons promotionnels ;
• être informé sur les possibilités de participer aux promotions et aux concours ;
• commander un Produit ;
• modifier ses informations ;
• modifier son mot de passe ;
• vérifier ses commandes ;
• supprimer totalement son compte.
9. Après avoir effectué l’inscription, vous recevrez par e-mail un lien vers le site internet pour activer votre compte.
10. L’activation permet de se connecter au système.
11. Le Client ne peut ni copier, ni modifier ou diffuser de contenu, de photo des logos sans autorisation préalable de la personne habilitée.
V. Réalisation des commandes
1. Le Magasin est ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine, permettant au Client de commander à tout moment. Le Client a également la possibilité de passer une commande en personne au siège, durant les heures d’ouverture.
2. L’inscription sur le site internet du Magasin en ligne de produits particuliers ainsi qu’une indication sur leur prix ne constitue pas une offre de ventes, mais est seulement une incitation aux acheteurs à effectuer une offre.
3. La commande est faite par l’acheteur sous forme électronique et constitue une offre de contrat de vente de la marchandises placée sur la site internet du Magasin en ligne, au prix qui y est indiqué. L’offre présentée sous forme électronique lie l’acheteur, si le Magasin en ligne immédiatement confirme sa réception.
4. Le Magasin en ligne accuse réception de la commande par e-mail qui est envoyé à l’acheteur. Le message contient le contenu de l’accord de vente proposé, en particulier le numéro et la date de la commande, les informations de la marchandise achetée, le prix et le mode de paiement, le nombre de pages de l’accord, le lieu, la méthode et le coût de la livraison.
5. Si le contenu de l’accord de vente proposé ne correspond pas à la commande passée par l’Acheteur, l’Acheteur sans délai avise le Magasin en ligne en envoyant un e-mail indiquant les différences observées. Le Magasin en ligne sans délai envoie à l’Acheteur le contenu corrigé de l’accord proposé.
6. Le Magasin en ligne accuse réception de la commande à réaliser en envoyant à l’Acheteur un autre message électronique. À la réception de ce message par l’Acheteur est conclu l’accord de vente.
7. À la marchandise vendue est inclue une carte de garantie du fabricant, de l’importateur ou du distributeur – si le fabricant, importateur ou distributeur accorde une garantie sur la base d’une carte de garantie écrite.
8. Les Clients dans le cas des personnes physiques ne peuvent être que des personnes ayant la pleine capacité juridique.
9. Le Client passe une commande de la manière suivante :
• sélection des marchanises en les ajoutant au panier ;
• fournir des informations au formulaire d’inscription, de connection, ou de livraison ;
• sélection du mode de livraison et de paiement ;
• confirmation de la commande avec le bouton « commande avec obligation de règlement » ;
• envoi de la confirmation de commande à l’adresse email du Client ;
• une commande passée sous forme électronique sera confirmée au plus tard dans un délai de deux jours ouvrables (à l’exception des fêtes) à compter de la réception de la commande. La confirmation sera envoyée électroniquement ou téléphoniquement.
10. Les Clients inscrits ont la possibilité de suivre le statut de réalisation de la commande.
11. Une commande peut être passée en évitant l’inscription sur la page internet du Magasin :
• en envoyant un message électronique à l’adresse : info@steeler4x4.com ;
• par téléphone, aux heures d’ouverture du Magasin an appelant au:+48 85 711 95 58
12. Le Client qui utilise l’une des méthodes présentées au point 11., en évitant la page du Magasin, a l’obligation de prendre connaissance et d’accepter le Règlement envoyé par le Magasin à l’adresse électronique communiquée par le Client.
13. Le Client qui utilise l’une des façons de passer une commande indiquées au point 11 devrait communiquer :
• le nom, les dimensions et la quantité de produits ;
• le prénom et nom du destinataire ;
• l’adresse exacte de livraison ;
• le numéro de téléphone de contact ;
• l’adresse électronique de la personne passant commande.
14. Le Client s’engage à fournir de vraies informations.
15. La confirmation de commande envoyé au Client contient :
• les informations du Magasins, dont l’adresse postale exacte, l’adresse e-mail ainsi que le numéro de téléphone ;
• la description du produit ;
• le prix unitaire et total de tous les produits ;
• montant de la commande = montant total des produits + coûts d’exécution du contrat (dont les paiements et la livraison);
• la forme de livraison – dont le délai de livraison et s’il y a des restrictions concernant la livraison, par exemple de poids, ou d’emplacement ;
• le mode de paiement ;
• des informations sur le droit de résilier le contrat sans donner de motifs dans les 14 jours ;
• des informations sur le droit de garantie ;
• en annexe est transmis un modèle de résiliation du contrat dans les 14 jours.
16. Le magasin donne la possibilité de receptionner soi-même au siège de l’entreprise.
VI. Mode de paiement
1. Le Client peut effectuer le paiement des marchandises au titre de la commande passée sous la forme de :
• virement bancaire ;
• espèces pour une livraison personnelle.
2. L’Utilisateur est tenu à fournir les vraies informations pour la facture TVA.
VII. Prix
1. Toutes les offres se trouvant dans le Magasin en ligne constitue uniquement une incitation sans engagement pour le Client à soumettre une offre d’achat appropriée.
2. Les prix indiqués sur les produits dans le site internet du Magasin sont communiqués en zlotys et comprennent les taxes et les frais. Le prix du produit avant d’être mis « dans le panier » ne comprend pas les frais de livraison ni les autres frais supplémentaires. Les frais de livraison et les frais bancaires sont ajoutés à la somme des produits commandés. Le Client est informé avant de commander des coûts supplémentaires, par exemple, de ceux associés à l’emballage.
3. Le montant final de la commande, liant le Magasin et le Client, est le montant du produit indiqué sur la page du Magasin avant de passer commande par le Client, ainsi que tous les coûts liés à la réalisation de l’accord.
4. L’information sur le montant total de la commande (ainsi que le coûts d’envoi, de frais bancaires) est mise à disposition en choisissant l’option « Je commande – transaction avec obligation de règlement » et est confirmée par un message immédiatement envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
VIII. Livraison
1. Le Client effectue le choix du mode de livraison disponible sur la page du Magasin, à savoir :
• messagerie DPD/messagerie Pekaes ;
• réception personnelle.
2. La livraison est effectuée dans les 24 heures après confirmation de la disponibilité du produit.
3. Les livraisons sont effectuées en semaine, du lundi au vendredi. Le week-end et les jours fériés, les livraisons ne sont pas effectuées.
4. Le vendeur est responsable des pertes ou dommages accidentels de marchandises jusqu’au moment de la réception par le Consommateur, à moins que le Consommateur ait choisi une autre forme de livraison que celle proposée par le Magasin.
5. L’acheteur à la réception de l’envoi a la possibilité de vérifier les marchandises et en cas de dommages d’élaborer un protocole en présence du fournisseur. La rédaction du protocole ne constitue pas une condition au dépôt de plainte ou à l’utilisation du droit de rétractation.
6. Les marchandises sont livrées sur le territoire polonais ainsi que l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
IX. Service newsletter
1. Le service d’envoi de Newsletter consiste à envoyer toutes les informations concernant l’activité du Magasin par voie électronique.
2. Le Client utilise le service de Newsletter de façon volontaire.
3. Le Client peut utiliser le service d’envoi d’information dans le cadre de la Newsletter en inscrivant une adresse e-mail dans le champ Newsletter.
4. À l’adresse e-mail inscrite par le Client est envoyé un message électronique avec une confirmation du début du service ainsi qu’une information : « Si vous voulez annuler le service de Newsletter ».
5. Le Client à tout moment peut annuler le service de Newsletter en le notifiant dans l’e-mail ou en modifiant les paramètres de son compte.
X. Droit de rétractation
La présente section concerne les Utilisateurs utilisant le Magasin en tant que Consommateurs.
1. Un Consommateur peut résilier le contrat sans motif, en faisant dans les 14 jours à compter de la date de livraison du produit une déclaration sous une forme quelconque. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer une déclaration / le produit avant son expiration à l’adresse de la société STEELER Marcin Piasecki, 206 rue Grodzieńska, 16-100 Sokółka, adresse email : info@steeler4x4.com.
2. En cas de rétractation d’un contrat à distance, le contrat est considéré comme nul et non avenu. Ce que les parties ont fourni doit être retourné inchangé. Le retour doit avoir lieu immédiatement, au plus tard dans les 14 jours. La marchandise achetée doit être rendue à l’adresse suivante : entreprise STEELER Marcin Piasecki, 206 rue Grodzieńska, 16-100 Sokółka.
3. Le Consommateur est tenu responsable de la perte de valeur des objets résultant de leur utilisation d’une manière autre que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des objets.
4. Si le Consommateur à la commande a choisi une méthode de livraison autre que les méthodes moins chères ordinaires offertes par l’entrepreneur, l’entrepreneur n’est pas tenu de rembourser le Consommateur des coûts supplémentaires encourus par celui-ci.
5. Les coûts directs de retour de marchandise en raison de l’utilisation de ses droits sont à la charge du Consommateur, à moins que le Propriétaire ait accepté de les prendre à sa charge ou n’ait pas informé le Consommateur de son droit de rétractation. Le Consommateur a l’obligation de rendre la marchandise au plus tard 14 jours à compter de la date de rétractation, à moins que le propriétaire ait proposé de reprendre lui-même la marchandise. Pour respecter le délai, il faut juste retourner la marchandise avant son expiration.
6. En cas de rétractation du Consommateur, Le Propriétaire rembourse le montant de la commande au cours de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Le remboursement a lieu sur le compte bancaire indiqué par le Consommateur. Le Propriétaire délivre une confirmation écrite de remboursement. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur ait expressément accepté un autre mode sans devoir porter d’autres coûts supplémentaires.
7. Le modèle de déclaration de rétractation se trouve sur la page du Magasin en ligne, et est également envoyé dans le message électronique avec la confirmation de la commande.
8. Le Consommateur n’a pas droit à la rétractation d’un contrat à distance en cas de :
• prestations ayant des propriétés définies par le Consommateur dans une commande établie par lui ou étroitement associée à sa personne (par exemple, les commandes individuelles) ;
• prestations, dont l’objet est une chose susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de vie ;
• prestations, dont l’objet est une chose livrée dans un récipient fermé, qui après ouverture de l’emballage ne peut pas être retournée pour des raisons de santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après livraison ;
• prestations, dont l’objet est une chose qui après sa livraison en raison de son caractère est inextricablement liée à d’autres choses ;
• prestations, qui sont clairement adaptées aux besoins individuels du Consommateur.
XI. Droit à la garantie des Consommateurs
1. Les produits proposés dans le Magasin sont couverts 24 mois d’une responsabilité du vendeur pour non-conformité. Il existe une présomption que si un Consommateur rapporte un défaut au Vendeur dans les 12 mois à compter de la livraison du produit, le défaut du produit existait au moment de sa commercialisation.
2. Le Vendeur informe que dans le cas de produits également couverts par la garantie, les droits de l’acheteur et les obligations du garant à ce titre sont définis, et doivent être exécutés conformément aux conditions énoncées dans la carte de garantie. La garantie accordée au Produit vendu est un privilège supplémentaire et n’exclut pas, ne limite pas, ni ne suspend les droits du Consommateur au titre de la responsabilité du Vendeur en vertu des lois sur la garantie pour défaut dans la marchandise vendue (art. 577 du Code civil).
3. Le Vendeur est exonéré de la responsabilité au titre de la garantie, si le Consommateur avait connaissance du défaut au moment de conclure l’accord.
4. La réclamation au titre de la responsabilité du vendeur pour non-conformité de la marchandise avec l’accord devrait être transmise entre autres
• par lettre à l’adresse : STEELER Marcin Piasecki, 206 rue Grodzieńska 206, 16-100 Sokółka,
• par voie électronique, à l’adresse : info@steeler4x4.com,
• par téléphone, n° tél. : +48 85 711 95 58,
5. Dans la réclamation devrait figurer une description détaillée du type de non-conformité, la date de l’événement, il devrait être préciser la demande du Consommateur, le numéro de commande et les coordonnées, ce qui facilite la procédure de plainte.
6. Le Magasin a l’obligation de répondre aux demandes formulées dans la plainte par le Client immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la plainte envoyée par le Client.
7. En cas d’absence de réponse du Vendeur sur la façon de répondre à la réclamation, dans le délai défini au point 6, la réclamation est considérée comme admise au bénéfice du Client.
8. La réponse à la réclamation est envoyé sur l’adresse e-mail ou postale communiquée par le Client.
9. Si le Produit vendu a un défaut, le Client peut adresser une demande de réduction du prix ou de rétractation de l’Accord de vente, à moins que le Vendeur dans un délai raisonnable et sans inconvénient excessif pour le Client ne remplace le Produit défectueux pour un exempt de défaut, ou ne supprime le défaut. Cette limiation ne s’applique pas, si le Produit a déjà été modifié ou réparé par le Vendeur, ou bien si le Vendeur n’a pas satisfait à l’obligation de changer le Produit défectueux ou de supprimer le défaut.
10. Le Consommateur ne peut pas résilier le contrat, si le défaut est insignifiant.
11. Si le Produit vendu a un défaut, le Client peut demander le remplacement du Produit défectueux pour un exempt de défaut ou la suppression du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer le Produit défectueux pour un exempt de de défaut ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénient excessif pour le Client. Le Vendeur peut refuser de satisfaire la demande du Client, si la mise en conformité avec l’accord de vente du Produit défectueux de la manière choisie par le Client n’est pas possible, ou en comparaison avec les autres moyens possibles pour mettre en conformité avec l’Accord de vente cela nécessiterait des coûts excessifs.
12. Le Vendeur s’engage à répondre à la réclamation dans un délai raisonnable sans inconvénient excessif pour le Client. Le délai de réparation ou de remplacement est déterminé de façon individuelle, en tenant compte du type de Produit et de défaut.
13. Après avoir pris en compte la réclamation, le Vendeur rembourse au Consommateur les coûts d’envoi liés à la réclamation et supportés par le Consommateur. Le Vendeur fournit le montant dû au Consommateur sur un compte bancaire ou par mandat postal.
14. Si la reconnaissancee de la réclamation est liée à la réparation ou au remplacement de la marchandise – le Vendeur envoie le Produit au Consommateur à ses propres frais.
15. Les dommages mécaniques – si ils ne sont pas le résultat des défauts du Produit – résultant en cours d’utilisation ne peuvent pas servir de base à une réclamation. L’usure résultant d’une utilisation normale tout comme les détériorations à la suite d’un mauvais entretien n’ouvrent pas droit à une réclamation.
16. Le Magasin délivre une attestation écrite sur le remboursement des prestations.
17. Le formulaire modèle de réclamation se trouve sur la page de la commande et est attaché au message électronique avec la confirmation de commande.
XII. Règles relatives au traitement de données personnelles des acheteurs
1. Les modalités de traitement des données personnelles des acheteurs – personnes physiques sont définies dans la « Politique de confidentialité », qui constitue l’Annexe n° 2 du présent Règlement.
XIII. Autres dispositions
1. Le Règlement est disponible à l’adresse : www.steeler4x4.com.
2. Le Client a la possibilité de lire, de télécharger le contenu du Règlement sur son Appareil, ainsi que d’imprimer le document.
3. Le Magasin modifie les dispositions du Règlement pour des raisons importantes après en avoir préalablement informé les Clients par la publication du texte consolidé du Règlement dans les colonnes du Magasin ainsi qu’en envoyant son contenu à l’adresse électronique communiquée par le Client. Le Règlement amendé ou modifié est juridiquement contraignant, après avoir rempli les autres conditions prévues par la loi, seulement pour les relations juridiques nées après l’entrée en vigueur des amendements ou modifications.
4. Les modifications de Règlement ne pourront en aucun cas porter atteinte aux droits acquis des Clients utilisant le Magasin avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
5. Si le Client est un Consommateur, tout litige découlant du Règlement ou des accords de vente peut être réglé par la médiation (pour plus d’informations voir ici : http://www.prawakonsumenta.uokik.gov.pl/pomoc/) ou par le biais d’une plate-forme paneuropéenne ODR http://ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Si l’acheteur est un entrepreneur, tout litige découlant du Règlement ou des contrats de vente sera réglés par le tribunal civil ayant compétence sur le siège du Propriétaire.
7. Si l’acheteur est entrepreneur, la responsabilité du Magasin en ligne au titre d’une non-conformité est exclue.
